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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Je comprends ce qu'ont demandé certains de nos collègues, et je ne le conteste pas. Mais je voudrais simplement rappeler, comme l'a fait François Braun à plusieurs reprises, que jusqu'à présent, en Moselle par exemple, nous n'avons pas eu le temps de consulter les différents exécutifs. Pourquoi ? Parce que ça prend beaucoup de temps ! Dans une collectivité qui compte 738 communes, on n'a pas le temps de toutes les réunir pour produire un acte délibératif. C'est une réalité ! Le virus, lui, se propage très vite. Il est important que nous soyons consultés – les préfets le font, dans nos territoires –, par écrit et pas seulement par visioconférence. ...
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Merci, monsieur Gosselin, d'avoir trouvé un accord avec le Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 19/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas l'objet de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Comme vos interventions !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
De consommer plus !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ils sont les fers de lance de la France !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Et alors ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On l'a sauvée, la SNCF !
Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit d'une remise en cause de la présidence !
Intervention en hémicycle le 26/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Pardonnez-moi, mais ma demande de parole ne concernait pas vraiment l'amendement et les sous-amendements en discussion. Je souhaitais signaler que des bancs où je siège, nous vous entendons très mal dans le brouhaha général. Peut-être est-il possible d'augmenter le volume du son ?
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste
Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Jusqu'aux black blocs !
Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Souffrez d'écouter le ministre !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il se fonde sur l'article 70, madame la présidente. Nos débats sont actuellement retransmis en direct par l'un de nos collègues sur une plateforme numérique, alors qu'il nous est normalement interdit de les filmer : seule La Chaîne parlementaire (LCP) a le droit de captation. Par conséquent, la question du respect des règles de notre assemblée est posée. Je rappelle à cet égard qu'il avait été reproché à certains collègues, lors de la législature précédente, de tchater en direct. J'insiste, il nous est interdit d'enregistrer des vidéos ou de prendre des photos, mais certains filment et diffusent nos débats en direct dans cet hémicycle.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je participais la semaine dernière à une réunion d'élus de l'arrondissement de Metz : les maires s'y plaignaient d'agressions quotidiennes. Le débat n'existe plus ; on les insulte, on leur crache au visage, on les frappe. Or, comme tout autre citoyen, ils ont le droit d'être protégés ;
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
ils devraient même l'être en priorité, car beaucoup n'oseraient jamais faire ce qu'ils accomplissent.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Excellent !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Si !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Bien sûr que si ! Je suis Mosellan ! La loi de 1905 s'applique.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Alsace-Moselle ! Vous nous faites la morale !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est la même région !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ces villes et ces villages sont la République !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Puis-je terminer mon propos ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ne demandez pas de bilan, cela fait seulement un an et demi que ce dispositif existe. Laissez donc faire les choses !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il faut arrêter le complotisme, au bout d'un moment !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est parce qu'il est sur Twitch !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il n'est pas là !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Pour deux achetés, un troisième offert ! Bravo !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
C'est vrai, moi aussi, ça m'inquiétait un peu !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Merci ! On ne savait pas !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Allez, 3 milliards !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ugo à Beauvau !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je tiens à rendre hommage aux avocates Pardo et Noblinski, qui nous accompagnent dans cette démarche. En septembre 2021, en réaction au témoignage d'une jeune femme dénonçant de mauvaises conditions de recueil de sa plainte, la création du hashtag #doublepeine a incité des milliers de victimes à s'exprimer sur la façon dont elles ont été reçues dans les commissariats et les gendarmeries. Depuis, beaucoup de choses ont été faites : les dépôts de plainte fonctionnent très bien dans plusieurs territoires, mais sont parfois plus compliqués, en raison du manque d'effectifs dans certains commissariats. Le présent projet de loi vise précisément à répondre ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je comprends très bien cet amendement. Nous venons de débattre de l'accompagnement par un avocat, un psychologue, un membre d'une association ou tout autre adulte, d'une personne déposant plainte pour violence, d'origine intrafamiliale ou autre. Prévoir que seul un référent spécialisé au sein du commissariat ou de la brigade de gendarmerie pourra recevoir une telle plainte, c'est mettre la victime en difficulté car elle ne pourra pas déposer plainte en son absence et il n'est pas certain qu'elle reviendra le lendemain ou le surlendemain. Si une victime ne dépose pas plainte le jour même, elle risque de ne plus le faire après. C'est important de le rappeler, ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet article aborde trois sujets. Le premier, important, dont il a déjà été question dans cet hémicycle, est celui des agressions visant les élus : la peine maximale encourue doit être portée à trois ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, ce qui représente un alignement du quantum sur celui s'appliquant aux agressions visant d'autres titulaires de l'autorité publique. Je tiens à rappeler qu'au cours des onze premiers mois de l'année 2021, 162 parlementaires et 605 maires ou adjoints ont été agressés physiquement,…
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…soit une moyenne de 2,29 agressions d'élus par jour, en hausse de 47 % par rapport à 2020 ; s'y ajoutent 419 outrages, en hausse de 30 %. Je ne prétends pas attirer l'attention sur mon cas personnel, mais durant les cinq derniers mois de 2021, j'ai été menacé de mort à soixante reprises, sans compter les menaces physiques ; de nombreux collègues avaient témoigné à l'époque d'un climat similaire.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le deuxième point est celui du refus d'obtempérer, qui sera désormais passible de trois ans de prison et 30 000 euros d'amende. À la suite de Thomas Rudigoz, je profite de cette occasion pour rappeler qu'un homme a été condamné la semaine dernière à trente ans de réclusion criminelle : après avoir refusé d'obtempérer, il avait tué, à Bron, le policier Frank Labois. Il est important que nous rendions ce soir hommage à ce dernier, mort dans l'exercice de ses fonctions, lesquelles consistaient à nous protéger.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Enfin, l'article vise à aggraver les peines prévues en cas de rodéo urbain, phénomène qui a pris les proportions d'un fléau dans certains quartiers comme dans certaines zones rurales.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il s'agit d'un amendement de Raphaël Gérard, qui vise à insérer les mots « et aux victimes de violences dans les couples de même sexe » après le mot « handicap », à la dernière phrase de l'alinéa 165. Raphaël Gérard mène depuis longtemps ce combat, qui s'inscrit dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. En effet, ces violences ne concernent pas uniquement les femmes et il est nécessaire de reconnaître l'ensemble des violences conjugales. Cet amendement s'inscrit dans la continuité des travaux menés jusqu'à maintenant en la matière.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à récrire légèrement l'amendement pour faciliter l'insertion du dispositif au sein du rapport annexé.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à souligner la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre le GHB, en atténuant la rédaction, afin qu'elle ne constitue pas une injonction au Gouvernement, dans le cadre du rapport annexé qui est de nature programmatique.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à rappeler dans le rapport annexé l'importance de l'action du ministère de l'intérieur dans la lutte contre les actes antireligieux et pour faire régner la laïcité. Cet amendement est le fruit de la mission que le Gouvernement nous avait confiée, lors de la précédente législature, à Isabelle Florennes et à moi-même, à partir du 1er décembre 2021. Il nous importait, ainsi qu'à M. le ministre, de faire figurer au rapport annexé le rôle que joue le ministère de l'intérieur dans l'accompagnement des cultes en France – même si certains y voient l'expression d'une laïcité débordante. Les faits auxquels je fais référence concernent non seulement ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Si vous me le permettez, madame la présidente, je vais rebondir sur les deux amendements. Monsieur Salmon, en prévoyant la création de cent classes de reconquête républicaine, le texte vise à établir une quantité prévisible. Par ailleurs, s'il est fait mention des QPV et non des zones rurales, c'est que les problématiques ne sont pas les mêmes en zones rurales et dans les écoles de certaines banlieues. S'il existe des QPV, c'est qu'il y a une raison et énormément de choses y ont déjà été faites. On parle des décrocheurs depuis un moment, mais certains sont incapables de reconnaître les avancées réalisées par le gouvernement précédent : les cités ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Les cités éducatives prennent en charge les jeunes de 2 à 25 ans à travers un parcours individualisé, ce qui n'avait jamais été fait avant leur création. C'est nous qui avons mis en place ce dispositif de lutte contre le décrochage scolaire.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Grâce aux classes de reconquête républicaine, pour une fois, les relations entre les jeunes et la police et la gendarmerie ne seront plus seulement celles d'un rapport de force. Les policiers et les gendarmes vont accompagner des jeunes dans la préparation des concours pour que ceux-ci puissent prendre toute leur place au sein de la République. Malheureusement, jusqu'à présent, les jeunes qui peuvent passer les concours de la fonction publique sont rares. Nous ne pouvons que nous enorgueillir d'un tel partenariat entre le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation national, mais j'ai l'impression que même cela vous dérange !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il a pour objet de préciser que les gardes champêtres, dont les prérogatives ont été renforcées au même titre que celles de la police municipale à l'occasion de l'adoption de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, jouent un rôle indispensable dans le continuum de la sécurité intérieure, en particulier en milieu rural.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je serai bref ! Il s'agit ici d'ouvrir un débat. Nous l'avons vu avec les feux de forêt cet été : les pompiers devraient être rattachés à la fonction publique d'État plutôt qu'à la fonction publique territoriale. Ils dépendraient ainsi du ministère de l'intérieur, donc de la sécurité civile ; ils pourraient ensuite être détachés auprès des préfets et des Sdis afin d'être à leur service et de les accompagner. J'ai travaillé cet amendement avec les responsables du Sdis de Moselle. Il y a là une vraie question de sécurité civile, sur tout notre territoire. Les pompiers ne servent pas seulement à faire de la politique ; ils doivent continuer à nous ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Derrière moi se dressent, de part et d'autre d'une tapisserie de la manufacture des Gobelins, deux statues de Pradier – non pas d'Aurélien Pradié, mais de James, soyons clairs : La Liberté et L'Ordre public. Si certains sur ces bancs aiment à regarder l'une ou l'autre, rares sont ceux qui observent les deux à la fois.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
…dans sa grande bonté, souhaite expulser des familles entières. En effet, selon lui, si un membre de la famille commet une faute, toute la famille doit être expulsée. Vous êtes tellement généreux, mesdames et messieurs les Républicains ! Mais si M. Ciotti avait été jugé responsable de toutes les fautes commises par ses pairs, il aurait dû être expulsé du monde politique français depuis bien longtemps.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Monsieur le rapporteur, vous qui m'avez interpellé tout à l'heure, sachez que nous sommes prêts à constituer une délégation pour vous accompagner à Mayotte et ainsi faire connaître la réalité du terrain.
